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Actualités de la réforme

Parution de la loi au journal officiel
La n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, a été publiée au Journal officiel du 25 novembre.
Télécharger le texte de la nouvelle loi

Synthèse des principales mesures

Les dispositifs- Portabilité du DIF- Simplification du Plan de Formation (distinction de 2 catégories au lieu de 3)- Modifications sur la Période de Professionnalisation- Elargissement du public bénéfiaire du contrat de professionnalisation.- Instauration d'un bilan détape professionnel- Création d'un entretien "milieu de carrière"- Reconnaissance législative du Passeport Orientation Formation

Sécurisation des parcours professionnel.
- Création d'un nouveau FPSPP Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels dont l'objectif est de dégager des ressources en faveur des publics prioritaires (demandeurs d'emploi, salariés peu qualifiés)
- Financement du FPSPP, via les OPCA par un % de la participation des entreprise à la Formation Professionnelle.
- Prolongation et élargissement géographique du CTP.

OPCA
- Nouvelles missions confiées aux OPCA
- Modification des critères d'agrément des OPCA

Le passeport Aquitain de Compétences

Une grande proximité

même pour les entreprises éloignées des grands centres urbains.