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Masse salariale

Masse salariale

La masse salariale correspond au montant des rémunérations brutes, contrats à durée déterminée (CDD) inclus, telles qu’elles apparaissent sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Le calcul de l'assiette de participation


Bordereau de versement Moins de 10 salariés

Bordereau de versement Plus de 10 salariés

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