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Loi du 24 novembre 2009


La nouvelle loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle continue

Cette Loi résulte d’une ambition affichée des partenaires sociaux (accord du 7 janvier 2009) et des pouvoirs publics : améliorer le système de formation professionnelle.

Synthèse de la loi

 

Publiée le : 07/01/2010

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