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Information juridique : Modification des règles de consultation du Comité d’Entreprise sur le plan de formation


Le décret n°2008-716 du 18/07/2008, mettant en œuvre l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, modifie les règles relatives à la consultation du Comité d’Entreprise sur la formation professionnelle.

Vous pouvez télécharger le Calendrier de Consultation du CE

 

 

Publiée le : 10/09/2008

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